Temps de conduite

Les règles applicables pour le temps de conduite:

• La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures. Deux fois par semaine, elle peut être portée à 10 heures.
• La durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures.
• La durée de conduite totale au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser 90 heures.
• Après quatre heures et demie de conduite, le conducteur doit s'arrêter pour une pause ininterrompue de 45 minutes ou il doit faire dans un délai de quatre heures et demi, une pause de 15 minutes, suivie par l'insertion d'une pause de 30 minutes.
• Une période obligatoire de repos hebdomadaire d'au moins 45 heures (repos hebdomadaire) ou 24 heures (repos hebdomadaire réduit);
• Entre deux périodes de repos hebdomadaire un conducteur peut au maximum prendre trois repos journaliers réduits.

Responsabilité des transporteurs
Les entreprises de transport doivent s'assurer que leurs chauffeurs puissent se conformer aux dispositions du règlement concernant le contrôle dans le transport routier.
• Ne pas effectuer de paiements à leurs pilotes, en fonction de la distance parcourue ou la quantité des marchandises, si ces paiements sont susceptibles de mettre en danger la sécurité sur la route.
• Organiser le travail du conducteur de sorte que les dispositions du règlement sont respectées et de s'assurer que les données recueillies par l'appareil de contrôle prescrit, soient téchargés et enregistrés au moins 12 mois.
Les entreprises de transport sont responsables des infractions commises par les conducteurs, sauf dans les cas pour lesquels il ne peut pas être tenue responsable, comme quand un chauffeur travaillant pour plusieurs entreprises de transport n'a pas fourni suffisamment de renseignements, dont la société a besoin pour se conformer au présent règlement.

Portée
Le règlement s'applique à tous les transports routiers intérieurs et transfrontaliers au sein de l'UE et entre l'UE et la Suisse et les pays de l'Espace économique européen (EEE).
Le règlement s'applique aux transports de marchandises par des véhicules dont la masse totale supérieure à 3,5 tonnes, et pour les passagers par des véhicules qui sont autorisés à transporter plus de neuf personnes.